Toute opération de négoce international doit être domiciliée auprès d’une banque qui est tenue d’ouvrir un dossier par opération destiné à recevoir au fur et à mesure tous les documents établis au titre de cette opération. Les banques doivent se faire remettre, avant tout règlement, les copies des contrats d’achat et de vente conclus par les négociants avec leurs partenaires non-résidents.
– Modalités de règlement
Les banques sont autorisées à effectuer le règlement des sommes dues au titre de l’achat des biens et/ou de services, objet de l’opération de négoce international ainsi que les frais et commissions liés à l’opération de négoce international, sur la base de factures définitives, dans les conditions suivantes :
L’opération de négoce international doit dégager au profit du négociant une marge bénéficiaire, après déduction de tous les frais liés à l’opération de négoce international ;
Le règlement du prix d’achat des biens ou des services doit intervenir après justification du rapatriement au Maroc du produit de la vente des biens ou des services ;
